La Réglementation des meublés de tourisme dans les Hauts-de-Seine : un cadre renforcé pour un tourisme responsable

Appartement Haut-de-Seine

Les Hauts-de-Seine, département stratégique de la région parisienne, connaissent une forte demande en matière de location de meublés de tourisme. Face à cette dynamique, les autorités locales ont mis en place un ensemble de règles visant à encadrer cette activité, afin de préserver le parc immobilier résidentiel et d'assurer un développement harmonieux du territoire.​ Une Réglementation des meublés de tourisme dans les Hauts-de-Seine plus stricte à donc été décidé.

1. L'enregistrement obligatoire : Réglementation des meublés de tourisme dans les Hauts-de-Seine

Depuis le 1er septembre 2022, 12 communes des Hauts-de-Seine ont instauré l'obligation pour les propriétaires de meublés de tourisme de s'enregistrer en mairie ou en ligne via la plateforme Déclaloc. Les communes concernées sont : Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Chaville, Courbevoie, Levallois-Perret, Meudon, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres, Vanves et Nanterre. Cette mesure vise à garantir la transparence de l'offre locative et à faciliter les contrôles municipaux. L'absence de numéro d'enregistrement expose le loueur à des amendes pouvant aller jusqu'à 5 000 €, et les plateformes de location peuvent être sanctionnées à hauteur de 12 500 € par annonce.​

2. Les exigences en matière de performance énergétique

La loi n°2024-1039, dite loi "Anti-Airbnb", promulguée le 19 novembre 2024, impose des critères stricts en matière de performance énergétique pour les meublés de tourisme. Depuis le 21 novembre 2024, tous les nouveaux meublés touristiques doivent présenter un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé entre A et E. À compter du 1er janvier 2034, cette exigence s'étendra à tous les meublés de tourisme, qu'ils soient nouveaux ou existants.​

3. L'autorisation de changement d'usage : une procédure encadrée

Dans certaines communes, notamment Courbevoie, Puteaux et Saint-Cloud, la mise en location d'une résidence secondaire en tant que meublé de tourisme est soumise à une autorisation préalable de changement d'usage. Cette autorisation est conditionnée à une compensation, c'est-à-dire à la mise sur le marché d'un logement équivalent destiné à la location longue durée. Cette mesure vise à limiter la transformation de logements résidentiels en meublés touristiques et à préserver l'offre de logements pour les habitants permanents.​

4. Les pouvoirs accrus des communes

La loi du 19 novembre 2024 renforce les prérogatives des maires en matière de régulation des meublés de tourisme. Ils peuvent désormais instaurer des quotas d'autorisations de meublés de tourisme et réserver certains secteurs, via le Plan Local d'Urbanisme (PLU), pour des constructions destinées à des résidences principales. De plus, les communes peuvent réduire la durée maximale de location des résidences principales à des fins touristiques à 90 jours par an, contre 120 jours auparavant. En cas de dépassement de cette durée, les propriétaires s'exposent à une amende civile pouvant atteindre 15 000 € .

5. Les obligations fiscales et déclaratives

Les propriétaires de meublés de tourisme doivent déclarer leurs revenus locatifs dans leur déclaration de revenus annuelle. Les abattements fiscaux applicables ont été révisés : 50 % pour les meublés classés et les chambres d'hôtes dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels, et 30 % pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels.​

6. Les sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations légales expose les propriétaires à des sanctions financières. Les amendes peuvent atteindre 10 000 € pour défaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme, et jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou d'utilisation d'un faux numéro d'enregistrement. De plus, les communes disposent désormais de prérogatives accrues pour encadrer les meublés de tourisme.​

7. Les perspectives d'avenir

La réglementation des meublés de tourisme dans les Hauts-de-Seine s'inscrit dans une dynamique nationale visant à équilibrer les besoins en matière de tourisme et la préservation du parc immobilier résidentiel. Les mesures prises par les communes et le département devraient contribuer à un développement harmonieux de l'activité touristique, respectueux des habitants et de l'environnement.​

Pour les propriétaires souhaitant se conformer à la réglementation, il est essentiel de se tenir informé des évolutions législatives et des spécificités locales. Des outils en ligne, tels que la plateforme Déclaloc, facilitent les démarches d'enregistrement et de déclaration. En respectant les obligations légales, les propriétaires peuvent contribuer à un tourisme responsable et durable dans les Hauts-de-Seine.

Conclusion

La réglementation des meublés de tourisme dans les Hauts-de-Seine illustre un tournant majeur dans la gestion de l'offre locative touristique en milieu urbain dense. En réponse à une explosion des locations de courte durée, souvent au détriment du logement permanent, les autorités locales et nationales ont mis en place un cadre juridique de plus en plus structuré, mêlant transparence, encadrement, et incitations à la qualité.

Entre enregistrement obligatoire, contraintes énergétiques, régulations fiscales, et limitations d’usage, les propriétaires doivent désormais faire preuve de rigueur et de responsabilité s’ils souhaitent continuer à proposer leur bien à la location touristique. Ces règles visent à trouver un équilibre entre développement économique, attractivité du territoire et préservation du tissu résidentiel.

Pour les collectivités, c’est un outil de gestion territoriale ; pour les habitants, une protection contre la désertification des quartiers en logements permanents ; et pour les voyageurs, une assurance d’un hébergement plus encadré et plus qualitatif.

Il est donc crucial, pour tout loueur ou investisseur dans les Hauts-de-Seine, de rester informé, d’anticiper les évolutions réglementaires à venir — notamment sur le plan énergétique —, et de voir dans cette réglementation non pas une contrainte, mais une opportunité de professionnalisation. Car à terme, seule une activité de location touristique bien encadrée pourra perdurer dans un contexte urbain en mutation.